Le client en ligne qui agit en tant que consommateur a le droit de résilier le contrat, comme prévu aux articles 64 à 67 du décret législatif n° 206/2005, connu sous le nom de Code de la consommation.

Il est à noter que ce droit est réservé uniquement aux personnes physiques, c'est-à-dire aux consommateurs privés agissant à des fins extérieures à leur profession. Il n'existe pas de droit de rétractation pour les personnes physiques et morales agissant, en référence au contrat d'achat, dans un cadre professionnel.

Conformément à l'article 64 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits achetés pour exercer son droit de rétractation. Ce droit lui permet de retourner les produits reçus et d'obtenir le remboursement du prix payé, sans pénalité et sans indication de motif.

Ce droit s'applique à tous les produits achetés en ligne sur ce site, à l'exclusion des produits audiovisuels ou logiciels informatiques livrés scellés et ouverts ultérieurement par le client.

Les frais de retour du produit sont à la charge du consommateur.

Le droit de rétractation expire complètement si le produit retourné n'est pas intact, en raison de l'absence, par exemple, d'éléments constitutifs du produit (accessoires, câbles, manuels d'instructions, etc.) ou parce que le produit a subi des dommages pour des raisons autres que le transport du Vendeur au consommateur, qui n'ont pas été signalés au préalable.

Sans limiter le droit de rétractation, lors de la livraison du produit, le consommateur ayant des raisons de croire que le produit a été endommagé pendant le transport doit refuser la livraison ou l'accepter sous réserve explicite.

Tout retrait de colis intact doit être effectué par le client en apposant la mention «Colis intact, retrait avec droit de contrôle» sur le document d'accompagnement (article 1698 du Code civil). Toute anomalie doit ensuite être signalée dans un délai de huit jours, comme suit :

par courrier recommandé à l'adresse suivante:
MODELLISMO SANT'ALESSANDRO S.R.L.
Via San Pio X, 15 - Bergamo, 24125 - BG - Italia

Procédure d'exercice du droit de rétractation

Afin d'exercer le droit de rétractation, il est nécessaire d'envoyer, dans les 14 jours calendaires suivant la réception du produit acheté, une communication indiquant clairement l'intention de se rétracter du contrat d'achat.

Cet avis doit être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante:
MODELLISMO SANT'ALESSANDRO S.R.L.
Via San Pio X, 15 - Bergamo, 24125 - BG - Italia

L'avis peut également être envoyé, dans le même délai, par télégramme (à l'adresse ci-dessus),

Le consommateur devra ensuite prévoir, par l'intermédiaire d'un transporteur de son choix, l'expédition du produit (si possible dans l'emballage d'origine et toujours soigneusement emballé), complet de tous les accessoires, manuels d'instructions et tout ce qu'il contenait à l'origine.

Le consommateur doit effectuer un tel envoi dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la date d'envoi de la notification d'exercice du droit de rétractation.

Les frais de transport et la responsabilité des marchandises lors de l'expédition, comme l'exige la loi, sont à la charge du consommateur.

Il est donc conseillé d'assurer le produit auprès du transporteur de votre choix, en veillant à bien emballer la marchandise, en insérant si possible l'emballage d'origine dans une boîte extérieure et en évitant d'endommager le produit avec des rubans adhésifs, des étiquettes, etc. Le produit doit être retourné intact et complet, avec toutes ses pièces et accessoires, y compris les garanties, les instructions, les licences d'exploitation, les câbles, etc. En cas de dommage survenant pendant le transport, le Vendeur en informera le consommateur dans les cinq jours ouvrables suivant la réception du produit, lui permettant ainsi de déposer une réclamation auprès du transporteur utilisé pour le transport. Les marchandises endommagées seront mises à disposition pour le retour et la demande de rétractation sera annulée simultanément.

Sauf disposition contraire ci-après en cas de rétractation partielle, le vendeur remboursera, dans un délai de 14 jours à compter de la prise de connaissance par le vendeur de l'exercice du droit de rétractation, la totalité du montant de l'achat ainsi que les frais de transport pour la livraison, au moyen d'une procédure d'annulation sur la carte de crédit ou par virement bancaire sur le compte bancaire indiqué par le consommateur ; ce dernier sera responsable des frais de transport pour retourner le produit.

Si la rétractation est partielle (c'est-à-dire ne concernant qu'une partie des produits livrés en une seule livraison), le remboursement des frais de port engagés par le consommateur pour la livraison des produits lors de l'achat est exclu.

En ce qui concerne les achats avec retrait en point de vente, le droit de rétractation ne s'applique pas, car il ne s'agit pas de vente à distance. En effet, dans ce cas, le consommateur a simplement réservé le produit en ligne, mais ne l'a pas encore acheté et devra se rendre en point de vente pour le faire.

La commande d'achat peut être annulée dans son intégralité si, au moment de la demande d'annulation, l'expédition du produit est encore en cours de préparation et si le montant n'a pas encore été encaissé ; dans ce cas, aucun frais ne sera facturé au client.

Si au moment de la demande d'annulation de la commande d'achat le produit est déjà confié au transporteur ou le montant a été encaissé, le consommateur doit exercer le droit de rétractation et retourner la marchandise au vendeur.

A cet effet, il est nécessaire de suivre les procédures indiquées ci-dessus pour l'exercice du droit de rétractation.

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