Cher client, nous vous informons que les Conditions générales de vente ci-dessous, conformes à la réglementation en vigueur en matière de protection des consommateurs, précisent les conditions et modalités d'achat en ligne des produits qui vous intéressent, de manière sûre, simple et pratique, sur le site web MODELLISMO SANT'ALESSANDRO S.R.L., ci-après dénommé le Vendeur. Nous vous invitons donc à lire et à accepter ces conditions afin de finaliser votre achat.
I. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des produits commercialisés par le Vendeur aux consommateurs et utilisateurs effectuant des achats dans le cadre de leur activité professionnelle.
Elles entrent en vigueur à compter de leur acceptation par le client sur le site, ce qui vaut acceptation conformément à l'article 1341 du Code civil italien.
La société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment en les publiant sur le site.
Toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle de la société pour tout dommage direct ou indirect aux personnes et/ou aux biens résultant de la non-acceptation, même partielle, d'une commande est exclue.
II. MODE D'ACHAT
L'achat de produits s'effectue en accédant au site et en s'inscrivant. Pour chaque produit, une description présentant ses principales caractéristiques est disponible sur le site. Toutes les informations d'aide à l'achat sont fournies à titre d'information générale.
Il est entendu que l'image accompagnant la description du produit peut ne pas être parfaitement représentative de ses caractéristiques, mais peut différer de celle présentée en termes de couleur, de taille et d'accessoires.
La réception de la commande est confirmée par le Vendeur par une réponse automatique envoyée par e-mail à l'adresse fournie par le client lors de son inscription. Ce message de confirmation contient un « numéro de commande », à utiliser lors de toute communication avec l'entreprise. Ce message reprend toutes les données saisies par le client, qui s'engage à vérifier leur exactitude et à apporter rapidement les corrections nécessaires.
En cas de refus de la commande, le Vendeur s'engage à en informer le client dans les meilleurs délais.
III. MODE DE PAIEMENT
Tous les prix indiqués sur le site sont des prix publics et incluent donc la TVA.
Les prix peuvent varier sans préavis et seul le prix indiqué lors de la confirmation de la commande est valable.
Sous réserve de promotions et pour certains produits, le Vendeur se réserve le droit d'accepter des commandes en réduisant la quantité, sous réserve d'en informer le client et de l'accepter. À défaut, la commande sera considérée comme annulée.
En cas d'achat par carte bancaire, la banque de référence autorisera uniquement le virement du montant correspondant à l'achat effectué lors de la finalisation de la transaction en ligne. Le montant des marchandises expédiées, même partiellement, ne sera débité de la carte bancaire du client qu'à la livraison du matériel commandé au transporteur.
Pour plus d'informations ou pour obtenir de l'aide, vous pouvez contacter directement le vendeur au numéro +39 035 210127. Le coût de l'appel varie selon votre opérateur.
Les marchandises ne sont expédiées qu'après acceptation de la commande et réception du paiement.
En cas d'annulation de la commande, tant par le client que par le vendeur, celle-ci sera annulée et le montant envoyé sera débité (les délais d'émission dépendent exclusivement du système bancaire). Une fois la transaction annulée, le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l'émission du montant envoyé par le système bancaire.
Le vendeur se réserve le droit de demander au client des justificatifs supplémentaires prouvant la propriété de la carte de crédit. À défaut de ces justificatifs, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande.
La sécurité des transactions est garantie par un système de cryptage des données (SSL) et des liens directs, protégés et certifiés.
IV. MODE DE LIVRAISON
Pour chaque commande passée, le vendeur émet un document de vente pour le matériel expédié. Pour l'établissement de la facture, les informations fournies par le client lors de la commande prévalent. Le client peut demander une copie de la facture ou du reçu fiscal dans les trois mois suivant son émission.
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués lors de la commande.
Le vendeur décline toute responsabilité en cas de retard dans l'exécution de la commande ou dans la livraison du produit commandé. Lors de la livraison, le client est tenu de vérifier:
- que l’emballage est intact, non endommagé, mouillé ou autrement altéré;
- que le nombre de colis correspond au nombre indiqué dans le document de transport.
Tout dommage au produit ou à l'emballage, ou toute non-conformité avec les indications du document, doit être immédiatement signalé au transporteur en apposant une déclaration écrite de conformité sur le bon de livraison. Une fois le bon de livraison signé, le client ne pourra plus formuler d'objection quant aux caractéristiques extérieures des marchandises livrées.
En cas de non-récupération du matériel dans les entrepôts du transporteur dans un délai de 5 jours ouvrés en raison d'une impossibilité répétée de livraison à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, la commande sera annulée.
RÉTRACTATION ET GARANTIE LÉGALE
Voir les détails "Droits de retour"
Voir les détails "Garantie légale"
LOI APPLICABLE
Le contrat de vente entre le client et le vendeur est conclu en Italie et régi par le droit italien. Sauf disposition contraire, le droit italien applicable est le droit italien applicable.
Pour la résolution des litiges civils et pénaux découlant de la conclusion à distance du présent contrat de vente, si le client est un consommateur, c'est-à-dire une personne physique qui achète des biens à des fins non liées à son activité professionnelle, ou qui n'effectue pas l'achat en indiquant un numéro de TVA dans la commande, la compétence territoriale est celle du tribunal de référence de sa ville de résidence ; dans tous les autres cas, la compétence territoriale appartient exclusivement au tribunal du siège social du vendeur.
AVIS DE CONFIDENTIALITÉ SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
PURPOSE: notice and request for consent pursuant to and for the purposes of Articles 13, 23 and 26 of Legislative Decree No. 196 of 30/6/2003 on data protection.
The seller informs you pursuant to and for the purposes of Article 13 of Legislative Decree No. 196/2003 that:
the above-mentioned Legislative Decree provides for a series of obligations for those who carry out "processing" (i.e. collection, recording, processing, storage, disclosure, dissemination, etc.) of personal data relating to other subjects, prescribing the duty to inform data subjects about their rights under the law and the characteristics of data processing;
your personal data requested and disclosed to us by you will be processed on the Seller's premises in compliance with the principles of necessity and relevance to the use of procedures, including computerised procedures, for legal and tax obligations with regards to performing contractual obligations;
The data controller is the seller. The data controller has its address for service for legal purposes at the registered office of the company itself. On the occasion of such processing, the data controller and the relevant persons in charge may become aware of the data that is to be processed in compliance with the obligations deriving from the privacy regulations and according to the principles of correctness;
processing is done using manual and/or automated systems used to save, manage, and transmit the details themselves, using logic strictly related to the purposes themselves, based on the details in our possession and with the commitment on your part to inform us promptly of any corrections, integrations, and/or updates;
excluding notifications and disclosures made in performance of legal and contractual obligations, the data provided to the undersigned will be used solely to fulfil legal obligations;
the nature of such provision is to be considered strictly necessary in relation to the purpose of the above-mentioned processing. The provision by you of the aforementioned data is necessary for the proper performance of the activities listed above;
any refusal implies the impossibility of correctly fulfilling contractual and legal obligations, compromising the continuation of the relationship established between the Parties;
at any time you may exercise your rights vis-à-vis the data controller, pursuant to Article 7 of Legislative Decree No. 196/03, namely:
- knowing whether or not personal data concerning you exists and disclosure of the same in intelligible form;
- being informed about the data controller, the purposes and methods of processing and the data processor, where applicable, the subjects or subject categories to whom or to which personal data may be disclosed;
- obtaining the updating, rectification or integration of data;
- obtenir l’annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage de celles-ci;
- s'opposer au traitement des données pour des motifs légitimes, sous réserve des limites établies par la loi;
- s'opposer à l'envoi de matériel publicitaire ou de matériel destiné à la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale.
Le texte intégral de l'article 7 du décret législatif n° 196/2003 relatif aux droits des personnes concernées est disponible sur le site Internet de l'Autorité de contrôle : www.garanteprivacy.it (version anglaise)
